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F-4.1, r. 9 - Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Tout bénéficiaire qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles 11, 14 ou 15 commet une infraction et est passible de l’amende prévue au paragraphe 3 de l’article 186.9 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1).
D. 418-89, a. 16; D. 1006-2005, a. 10.
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